Cotisations employeurs

Obligation de s’assurer (obligations, exceptions, etc.)

Salaire déterminant (y compris frais, participations, distributions, etc.)

Affaires internationales (accords bilatéraux, expatriés, etc.)

Modalités générales de décompte

Acomptes (AVS·AI·APG, AC, CAF, etc.), crédits d’acompte (Allocations familiales)

Intérêts moratoires et remboursements

Annonces de salaires (certificats de salaire, décomptes annuels, etc.)

Nouvelles inscriptions (entreprises et indépendants)

Changement d’adresse, de numéros de téléphone, de comptes e-mail, etc.

Changement de forme juridique

Fermetures d’entreprises

Changement de caisse

Contrôles employeurs

Informations aux administrations fiscales pour les travailleurs indépendants

Acomptes

Fixation des cotisations personnelles

Fixation des allocations familiales pour les travailleurs indépendants et les personnes sans activité lucrative

Décisions de recours

Nouvelles inscriptions (entreprises et indépendants)

Changement d’adresse, de numéros de téléphone, de comptes e-mail, etc.

Changement de forme juridique

Fermetures d’entreprises

Changement de caisse

Contrôles employeurs

Informations aux administrations fiscales pour les personnes sans activité lucrative

Acomptes

Fixation des cotisations personnelles

Fixation des allocations familiales pour les travailleurs indépendants et les personnes sans activité lucrative

Décisions de recours