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Nouvelles


 

Majoration de 10 francs de la rente minimale AVS/AI et autres adaptations dans les 1er, 2e et 3e piliers

Les rentes AVS/AI seront adaptées à l’évolution des salaires et des prix au 1er janvier 2019. Le Conseil fédéral a pris cette décision lors de sa séance du 21 septembre 2018. La rente minimale AVS/AI se montera désormais à 1185 francs par mois. Parallèlement, des adaptations seront apportées dans le domaine des cotisations, pour les prestations complémentaires et dans la prévoyance professionnelle obligatoire.

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Prévoyance professionnelle: le taux d’intérêt minimum LPP reste à 1%.

Le Conseil fédéral maintient le taux d’intérêt minimun de 1% dans la prévoyance professionnelle obligatoire pour 2018.

Il suit ainsi la recommandation de la Commission fédérale de la prévoyance professionnelle. Le Conseil fédéral examinera jusqu’en été 2018 les bases décisionnelles de la définition du futur taux d’intérêt minimum LPP.

  

  
Prévoyance vieillesse 2020
La votation sur Prévoyance vieillesse 2020 aura lieu le 24 septembre 2017.
La réforme Prévoyance vieillesse 2020 vise à garantir les rentes et à adapter la prévoyance vieillesse aux évolutions de la société. Les économies qui seront réalisées et les recettes supplémentaires qui seront dégagées assureront l’équilibre financier de l’AVS jusqu’à la fin de la prochaine décennie. Le taux de conversion minimal sera abaissé progressivement afin de stabiliser la prévoyance professionnelle obligatoire. Le niveau des rentes de vieillesse sera maintenu grâce aux mesures qui seront prises dans la prévoyance professionnelle et à l’augmentation des nouvelles rentes AVS de 70 francs par mois. L’âge de la retraite des femmes passera progressivement de 64 à 65 ans. La réforme introduit un système de retraite flexible entre 62 et 70 ans.

 
Prévoyance professionnelle: Le taux d’intérêt minimal sera abaissé à 1,0 pourcent.
Le Conseil fédéral baisse le taux d’intérêt minimal de la prévoyance professionnelle obligatoire à 1,0 pourcent dès le 01.01.2017.
Selon la loi, ce sont les rendements des obligations fédérales, l’évolution des taux d’intérêts ainsi que des actions, des obligations et de l’immobilier qui sont déterminants pour fixer le montant du taux d’intérêt minimal. Alors que les rendements des obligations fédérales ainsi que les taux d’intérêts stagnent à des niveaux très bas, le marché des actions est volatil. Ces facteurs justifient une diminution du taux à 1,0% dès le 01.01.2017.
 

 
 
Annonce à l’AVS : allégement administratif pour les entreprises
 
Berne, 20.04.2016 - Le Conseil fédéral supprime l'obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs en cours d'année. A cette fin, il modifie le règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS).
 
A l'avenir, les employeurs ne seront plus tenus d'annoncer à la caisse de compensation AVS les nouveaux collaborateurs dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction, mais pourront le faire au plus tard lors de l’établissement du décompte salarial au début de l'année suivante. L'attestation d'assurance obligatoire à l'intention de l'assuré pour confirmer l'affiliation à la caisse de compensation AVS est aussi supprimée.
Par ces mesures, le Conseil fédéral met en œuvre la motion 14.3728 visant à alléger la charge administrative des entreprises déposée par le conseiller aux Etats Paul Niederberger et adoptée par le Conseil national le 8 décembre 2015. Cette modification entre en vigueur le 1er juin 2016.
 

 
 
Assurance-accidents : augmentation du gain maximum assuré 

Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Cette nouvelle réglementation, valable à partir du 1er janvier 2016, garantit que la grande majorité des travailleurs assurés seront intégralement couverts en cas d'accident. Elle a aussi des incidences sur l'assurance-chômage (AC) et sur l'assurance-invalidité (AI).
 
 

 
 
 
« petits boulots » dans les ménages privés exemptés de cotisations
 
Parmi les adaptations d’ordonnance entrant en vigueur le 1er janvier 2015, figurera aussi la disposition découlant de la décision du Parlement d’exonérer de l’obligation de cotiser à l’AVS les revenus des jeunes exerçant de petits boulots. Ainsi, des parents qui emploient occasionnellement un baby-sitter n’auront plus à établir de décompte, ni à verser de cotisations salariales, ni à déduire les cotisations AVS du salaire modeste qu’ils versent aux baby-sitters. Cela permet d’éviter des tracasseries administratives excessives ou de placer les employeurs privés dans une situation illégale, lorsqu’ils ne cotisent pas à l’AVS. En pratique, aucune cotisation ne devra plus être perçue sur les revenus n’excédant pas 750 francs par année civile et par ménage privé pour des travaux effectués par des jeunes jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils ont eu leur 25e anniversaire. Si les jeunes le demandent, des cotisations AVS (employeur et employé) peuvent néanmoins être perçues sur leur salaire. 
 
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Communication No 1/2016
Communication No 1/2015
Communication No 1/2014
Informations utiles sur l’AVS 2016
Informations utiles sur l’AVS 2015
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
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