Ausgleichskasse des Schweizerischen Gewerbes | Caisse de compensation des arts et métiers Suisses | Cassa di compensazione dell'artigianato Svizzero
 
d | f | i     
Page d'accueil | De nous | AVS | AI | APG | Amat | PC | AF | CP | Online Shop | Modes de calcul | Données des membres | PartnerWeb  

Nouvelles


 
Prévoyance vieillesse 2020
La votation sur Prévoyance vieillesse 2020 aura lieu le 24 septembre 2017.
La réforme Prévoyance vieillesse 2020 vise à garantir les rentes et à adapter la prévoyance vieillesse aux évolutions de la société. Les économies qui seront réalisées et les recettes supplémentaires qui seront dégagées assureront l’équilibre financier de l’AVS jusqu’à la fin de la prochaine décennie. Le taux de conversion minimal sera abaissé progressivement afin de stabiliser la prévoyance professionnelle obligatoire. Le niveau des rentes de vieillesse sera maintenu grâce aux mesures qui seront prises dans la prévoyance professionnelle et à l’augmentation des nouvelles rentes AVS de 70 francs par mois. L’âge de la retraite des femmes passera progressivement de 64 à 65 ans. La réforme introduit un système de retraite flexible entre 62 et 70 ans.

 
Prévoyance professionnelle: Le taux d’intérêt minimal sera abaissé à 1,0 pourcent.
Le Conseil fédéral baisse le taux d’intérêt minimal de la prévoyance professionnelle obligatoire à 1,0 pourcent dès le 01.01.2017.
Selon la loi, ce sont les rendements des obligations fédérales, l’évolution des taux d’intérêts ainsi que des actions, des obligations et de l’immobilier qui sont déterminants pour fixer le montant du taux d’intérêt minimal. Alors que les rendements des obligations fédérales ainsi que les taux d’intérêts stagnent à des niveaux très bas, le marché des actions est volatil. Ces facteurs justifient une diminution du taux à 1,0% dès le 01.01.2017.
 

 
Maintien au niveau actuel du montant des rentes AVS/AI
 
Berne, 06.07.2016 - Le Conseil fédéral décide de maintenir les rentes AVS/AI au niveau actuel au 1er janvier 2017. Les rentes du 1er pilier sont adaptées lorsque l’évolution des salaires et des prix le justifie, ce qui n’est pas le cas pour 2017. Cette absence d’augmentation signifie le maintien au niveau actuel des valeurs calculées sur la base de la rente minimale AVS/AI, comme les montants-limites dans la prévoyance professionnelle obligatoire ou les montants destinés à la couverture des besoins vitaux dans les prestations complémentaires.

Le Conseil fédéral examine, en règle générale, tous les deux ans la nécessité d’adapter les rentes AVS/AI. Cette décision s’appuie sur la proposition de la Commission fédérale AVS/AI, et se base sur la moyenne arithmétique de l’indice des salaires et de l’indice suisse des prix à la consommation (indice mixte). L’évolution négative du renchérissement pour l’indice des prix à la consommation et la faible augmentation des salaires ont pour résultat un indice mixte ne justifiant pas l’adaptation du montant des rentes AVS/AI. La dernière augmentation des rentes AVS/AI a eu lieu au 1er janvier 2015.

Autres montants maintenus

La rente minimale AVS est maintenue à 1 175 francs par mois (pour une durée complète de cotisation) et la rente maximale à 2350 francs par mois. Etant donné que la rente minimale AVS sert de base pour le calcul des autres prestations et cotisations, celles-ci seront également maintenues au niveau actuel en 2017.


 
Annonce à l’AVS : allégement administratif pour les entreprises
 
Berne, 20.04.2016 - Le Conseil fédéral supprime l'obligation de déclarer les nouveaux collaborateurs en cours d'année. A cette fin, il modifie le règlement sur l’assurance-vieillesse et survivants (RAVS).
 
A l'avenir, les employeurs ne seront plus tenus d'annoncer à la caisse de compensation AVS les nouveaux collaborateurs dans les 30 jours suivant leur entrée en fonction, mais pourront le faire au plus tard lors de l’établissement du décompte salarial au début de l'année suivante. L'attestation d'assurance obligatoire à l'intention de l'assuré pour confirmer l'affiliation à la caisse de compensation AVS est aussi supprimée.
Par ces mesures, le Conseil fédéral met en œuvre la motion 14.3728 visant à alléger la charge administrative des entreprises déposée par le conseiller aux Etats Paul Niederberger et adoptée par le Conseil national le 8 décembre 2015. Cette modification entre en vigueur le 1er juin 2016.
 

 
 
Assurance-accidents : augmentation du gain maximum assuré 

Le Conseil fédéral a relevé le montant maximal du gain assuré dans l’assurance-accidents. Cette nouvelle réglementation, valable à partir du 1er janvier 2016, garantit que la grande majorité des travailleurs assurés seront intégralement couverts en cas d'accident. Elle a aussi des incidences sur l'assurance-chômage (AC) et sur l'assurance-invalidité (AI).
 
 

 
Rente minimale AVS/AI majorée de 5 Francs  

Sur décision du Conseil fédéral, les rentes AVS/AI et les montants des prestations complémentaires destinées à couvrir les besoins vitaux seront adaptés à l’évolution des salaires et des prix (indice mixte) au 1er janvier 2015. Les montants-limites dans la prévoyance professionnelle, notamment la déduction de coordination, seront également adaptés à cette date. Les montants maximaux exemptés d’impôt dans le pilier 3a seront aussi modifiés. Enfin, les salaires minimes versés aux jeunes employés dans des ménages privés seront exonérés de cotisations.

Le montant de la rente minimale AVS/AI passera de 1170 à 1175 francs par mois, celui de la rente maximale de 2340 à 2350 francs. Les montants annuels des prestations complémentaires destinées à couvrir les besoins vitaux passeront de 19 210 à 19 290 francs pour les personnes seules, de 28 815 à 28 935 francs pour les couples et de 10 035 à 10 080 francs pour les orphelins. Les allocations pour impotent seront également adaptées. 

_______________________________________________________________
 
 
« petits boulots » dans les ménages privés exemptés de cotisations
 
Parmi les adaptations d’ordonnance entrant en vigueur le 1er janvier 2015, figurera aussi la disposition découlant de la décision du Parlement d’exonérer de l’obligation de cotiser à l’AVS les revenus des jeunes exerçant de petits boulots. Ainsi, des parents qui emploient occasionnellement un baby-sitter n’auront plus à établir de décompte, ni à verser de cotisations salariales, ni à déduire les cotisations AVS du salaire modeste qu’ils versent aux baby-sitters. Cela permet d’éviter des tracasseries administratives excessives ou de placer les employeurs privés dans une situation illégale, lorsqu’ils ne cotisent pas à l’AVS. En pratique, aucune cotisation ne devra plus être perçue sur les revenus n’excédant pas 750 francs par année civile et par ménage privé pour des travaux effectués par des jeunes jusqu’à la fin de l’année au cours de laquelle ils ont eu leur 25e anniversaire. Si les jeunes le demandent, des cotisations AVS (employeur et employé) peuvent néanmoins être perçues sur leur salaire. 
 
_______________________________________________________________
 
Déplafonnement au 1er janvier 2014 du pourcentage de solidarité dans l’assurance-chômage
 
Afin d’accélérer le désendettement de l’assurance-chômage (AC), la loi fédérale sur l’assurance-chômage (LACI, RS 837.0) sera modifiée de telle sorte qu’une cotisation de 1 pourcent sera prélevée sur la totalité du salaire qui dépasse la limite maximum du gain assuré qui est maintenant de 126'000 francs. L’actuel plafonnement de 315'000 francs sera supprimé. Selon décision du Conseil fédéral du 9 octobre 2013, cette modification entrera en vigueur le 1er janvier 2014.
 
_______________________________________________________________
 
Grâce à swissdec, fini les formulaires! en plus...
_______________________________________________________________ 

 

 

Communication No 1/2016
Communication No 1/2015
Communication No 1/2014
Informations utiles sur l’AVS 2016
Informations utiles sur l’AVS 2015
Redistribution du produit de la taxe sur le CO2 aux entreprises
Adresse  
AK 105

Brunnmattstrasse 45
Postfach
3001 Bern

Tel. 031 379 42 42
Fax 031 379 42 43
Öffnungszeiten  
Mo - Do 8.00 - 11.30
  13.30 - 16.30
   
Fr 8.00 - 11.30
  13.30 - 16.00