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Allocation maternité (Amat)


En principe, toutes les femmes qui travaillent et en tirent une rémunération ont droit à une allocation de maternité. En fait, elles doivent satisfaire à trois conditions:

  • avoir été assurées obligatoirement au sens de la LAVS durant les neuf mois précédant l'accouchement. Les périodes d'assurance effectuées dans un Etat de l'UE ou de l'AELE sont prises en compte sans restriction;
  • avoir, au cours de cette période, exercé une activité lucrative durant cinq mois au moins, indépendamment de leur taux d'occupation;
  • à la date de l'accouchement, bénéficier de rapports de travail valables, exercer une activité indépendante ou travailler dans l'entreprise ou l'exploitation agricole de leur mari contre un salaire en espèces (il n'est pas nécessaire, en revanche, qu'elles reprennent leur travail après le congé de maternité).

Les femmes qui ne sont ni salariées ni indépendantes remplissent aussi les conditions lorsqu'elles touchent des indemnités journalières de l'AC, de l'AMal ou de l'AC et que celles-ci sont versées en raison d'une activité lucrative antérieure.  Les conditions sont également remplies pour les femmes qui ont droit aux indemnités journalières et ne font pas valoir ce droit.

Les salariées qui ne remplissent pas les conditions du droit à une allocation de maternité continuent d'avoir droit, après l'accouchement, à la poursuite du versement du salaire par l'employeur, conformément au Code des obligations.

 
Adresse  
AK 105

Brunnmattstrasse 45
Postfach
3001 Bern

Tel. 031 379 42 42
Fax 031 379 42 43
Öffnungszeiten  
Mo - Do 8.00 - 11.30
  13.30 - 16.30
   
Fr 8.00 - 11.30
  13.30 - 16.00